Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026. Conditions applicables aux ventes de formations numériques aux clients situés aux États-Unis.
1. Vendeur et champ d’application
Le vendeur est AL BUSINESS LLC, Limited Liability Company constituée dans l’État du Missouri, immatriculée sous le numéro LC014751866 auprès du Missouri Secretary of State. Son établissement principal déclaré est situé au 117 S Lexington St Ste 100, Harrisonville, MO 64701-2444, États-Unis.
Les offres couvertes par ces conditions sont destinées aux clients situés aux États-Unis. Les demandes relatives aux formations, aux accès et aux commandes sont reçues uniquement par e-mail à contact@larucheduplaisirdigitale.com.
2. Formations, formules et prérequis
La fiche de chaque offre précise la formation, la formule sélectionnée, les contenus et ressources inclus, ainsi que le prix. Le client vérifie ces caractéristiques et les prérequis techniques avant de commander. Les variantes de prix correspondent aux formules décrites dans l’offre.
Une connexion internet et un navigateur récent sont nécessaires pour consulter les contenus en ligne. Les formats de fichiers, logiciels ou abonnements complémentaires éventuellement nécessaires sont précisés dans la fiche de l’offre. Aucune certification ou garantie de résultat professionnel ou financier n’est accordée si elle n’est pas expressément décrite dans l’offre.
3. Prix, devise et taxes
Les prix sont exprimés en euros (EUR), comme indiqué dans le catalogue. Le montant total est présenté avant la confirmation du paiement.
Aucune TVA européenne n’est prévue pour les ventes aux clients situés aux États-Unis couvertes par ces conditions. Cela ne constitue pas une exonération générale des taxes américaines. Les taxes de vente ou d’usage éventuellement applicables dépendent notamment du lieu du client, de la nature du produit et des obligations du vendeur. Toute taxe collectée doit être présentée avant paiement.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne une formation et sa formule, vérifie les informations présentées, corrige toute erreur éventuelle, puis accepte les conditions applicables et confirme la commande. Les moyens de paiement proposés sont indiqués au moment du règlement.
La confirmation de commande reprend la référence, les contenus achetés, le montant et les modalités d’accès. La mise à disposition intervient après confirmation effective du paiement.
5. Livraison numérique et durée d’accès
Les contenus sont mis à disposition après confirmation du paiement, dans un délai maximum de vingt-quatre heures. Aucune expédition physique n’est prévue.
L’accès aux formations est accordé pour un an à compter de leur mise à disposition. Les instructions de connexion ou de récupération des ressources sont transmises par voie électronique. La date de début et la date de fin de l’accès sont précisées lors de sa mise à disposition.
Si les instructions d’accès ne sont pas reçues dans ce délai ou si un problème technique survient, le client contacte l’assistance par e-mail en indiquant sa référence de commande, sans transmettre ses données de carte bancaire.
6. Annulation, remboursement et défaut d’accès
Après ouverture de l’accès à la formation par le client, aucun remboursement commercial n’est accordé, sous réserve des droits obligatoires et recours prévus par les lois applicables. Avant l’ouverture de l’accès, toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée par e-mail avec la référence de commande.
Le client peut signaler un accès non fourni, un défaut technique ou un contenu ne correspondant pas à l’offre à l’adresse de contact indiquée à l’article 1. Les droits obligatoires et recours dont il dispose en vertu des lois applicables demeurent préservés. La présente politique ne limite pas les recours applicables en cas de non-livraison, de défaut d’accès ou de non-conformité.
7. Utilisation des ressources
Les contenus sont soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Les autorisations de consultation, de téléchargement ou de réutilisation sont celles précisées dans l’offre et sa licence. Les restrictions d’usage et le nombre d’utilisateurs autorisés doivent être présentés avant l’achat.
8. Données et assistance
Les traitements de données liés à la navigation sont décrits dans la politique de confidentialité et de cookies. Les informations propres au traitement d’une commande, d’un paiement ou d’un accès sont présentées lors de l’utilisation du service concerné.
Les demandes d’assistance et les réclamations sont reçues par e-mail. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable, sans préjudice des droits impératifs et recours prévus par les lois applicables au client.